Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent de plein droit, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société A.C.E., Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 100,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 825 301 963, dont le siège social est situé au 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris (ci-après dénommée « l'Éditeur » ou « Léon & Gaston »), auprès d'acheteurs professionnels ou particuliers désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet www.leongaston.com (ci-après « le Site »).

Léon & Gaston est une marque spécialisée dans la vente, l'achat, le reconditionnement et le commerce en ligne de cycles, composants et cycles à assistance électrique (VAE), neufs et d'occasion. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions contractuelles, les droits et les obligations respectives de Léon & Gaston et de ses Clients dans le cadre de la vente en ligne de vélos électriques d'occasion reconditionnés, de composants, d'équipements et d'accessoires liés à l'univers cycliste.

Article 2 — Caractéristiques des produits et transparence

2.1 Nature des produits

Le Site propose deux typologies de produits : des produits neufs (accessoires, casques, antivols, etc.) et des produits d'occasion reconditionnés (vélos à assistance électrique).

2.2 Spécificités des matériels d'occasion

Le Client est expressément informé que les vélos électriques d'occasion ont déjà fait l'objet d'une utilisation antérieure et peuvent comporter des traces d'usure esthétique. Chaque fiche produit décrit avec la plus grande fidélité l'état général du vélo (peinture, kilométrage, santé de la batterie). L'état esthétique ne saurait être assimilé à un défaut de conformité mécanique ou électronique.

2.3 Reconditionnement mécanique et électronique

Chaque vélo d'occasion est soumis à un protocole de vérification rigoureux : révision complète des points de sécurité (freinage, direction, serrages, éclairages) et diagnostic électronique de la batterie et du moteur.

Article 3 — Commande et processus de validation

Pour passer commande, le Client sélectionne les produits et les ajoute à son panier. Le contrat de vente n'est définitivement formé qu'au moment où le Client valide son panier, confirme ses coordonnées de livraison, accepte les présentes CGV et procède au paiement intégral du prix. Un e-mail de confirmation est envoyé sans délai. Pour toute communication liée au SAV, l'adresse hello@leongaston.com fait foi. Léon & Gaston se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de litige de paiement existant.

Article 4 — Tarifs et clause de réserve de propriété

4.1 Tarification

Les prix sont indiqués en Euros et toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA en vigueur. Pour toute commande d'un vélo électrique, une participation forfaitaire et obligatoire aux frais d'envoi de 90,00 € s'applique.

4.2 Clause de réserve de propriété

La société A.C.E. conserve la propriété exclusive des produits vendus jusqu'au paiement intégral et effectif du prix en principal, frais et taxes compris. Le transfert des risques s'opère dès la livraison.

Article 5 — Modalités de paiement

Le paiement est exigible dès la validation de la commande. Le Site utilise des systèmes de paiement sécurisés par carte bancaire bénéficiant d'un protocole de cryptage SSL. Aucun paiement en espèces ou par chèque n'est accepté.

Article 6 — Expédition, livraison et réglages à réception

6.1 Zones géographiques

Léon & Gaston assure la livraison partout en Europe.

6.2 Transporteurs et logistique

Petits volumes (accessoires, équipements) : Chronopost ou Mondial Relay. Gros volumes (vélos électriques) : Geodis ou Cocolis.

6.3 Montage et réception des vélos (règle des 95 %)

Les vélos sont livrés assemblés à 95 %. À la livraison, il incombe au Client de redresser et resserrer le guidon, puis de visser les pédales en respectant le sens de filetage. Léon & Gaston décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d'un mauvais montage de ces éléments par le Client.

6.4 Réserves à la livraison

Le Client doit vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit en présence du transporteur. En cas de dégradation visible, il doit émettre des réserves écrites précises sur le bon de livraison, ou refuser le colis, et en informer Léon & Gaston sous 48 heures.

Article 7 — Droit de rétractation et modalités de retour

7.1 Délai légal

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

7.2 Procédure de retour

Le Client notifie sa décision par écrit à hello@leongaston.com. Les produits doivent être retournés complets, dans un état identique à l'envoi. Les frais de transport de retour sont à la charge exclusive du Client (estimés entre 90 € et 150 € pour un vélo selon la zone). Léon & Gaston peut, sur demande, planifier l'enlèvement, le coût réel étant alors déduit du remboursement.

Article 8 — Garanties spécifiques et limites

8.1 Garantie commerciale sur les vélos électriques d'occasion

Léon & Gaston applique une garantie commerciale d'une durée de 2 ans à compter de la livraison sur l'ensemble de ses vélos électriques reconditionnés.

8.2 Périmètre d'application

La garantie couvre les dysfonctionnements mécaniques ou électroniques internes affectant : le cadre, le bloc moteur électrique et la batterie (hors baisse naturelle de capacité estimée normale en deçà de 20 % de perte par an).

8.3 Exclusions strictes

Sont exclues les pièces d'usure courante (pneus, chambres à air, plaquettes, disques, câbles, chaîne, cassette, poignées, ampoules), les dommages liés à la négligence, au défaut d'entretien, au stockage en extérieur, à une utilisation non conforme, ainsi que les pannes résultant d'un choc, d'une immersion ou d'une modification technique (débridage moteur, ouverture du pack batterie, modification du contrôleur).

8.4 Garantie des accessoires neufs

Les accessoires neufs bénéficient de la garantie légale de conformité de deux (2) ans prévue par le Code de la consommation.

Article 9 — Responsabilité

La responsabilité de la société A.C.E. ne saurait être engagée en cas d'inexécution due au fait du Client, au fait imprévisible d'un tiers ou à un cas de force majeure. Léon & Gaston ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'immobilisation temporaire du vélo en cas de SAV.

Article 10 — Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera prioritairement recherchée ; le Client peut recourir à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.